Déposée le 22 mai 1995 par la société FEDERATION HABITAT ET HUMANISME ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « HABITAT & HUMANISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-27 du 7 juillet 1995.
Le déposant est la société FEDERATION HABITAT ET HUMANISME ASSOCIATION domicilié(e) 69, Chemin de Vassieux,69300 CALUIRE (dossier no 2288596) - 69300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 060 262 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION HABITAT ET HUMANISME domicilié(e) 69, chemin de Vassieux,69300 CALUIRE (dossier no 2288596) - 69300 - France.
La marque HABITAT & HUMANISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION HABITAT ET HUMANISME ASSOCIATION - 69, Chemin de Vassieux,69300 CALUIRE (dossier no 2288596) - 69300 - France - SIREN 395060262
FEDERATION HABITAT ET HUMANISME - 69, chemin de Vassieux,69300 CALUIRE (dossier no 2288596) - 69300 - France
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2005 n°2288596 - Publication au BOPI 2005-05-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08
Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27
ASSURANCES; AFFAIRES FINANCIERES; AFFAIRES MONETAIRES; AFFAIRES IMMOBILIERES - Négoce de biens immobiliers - Assurance contre les accidents - Affaires bancaires - Affaires financières - Affaires monétaires - Affermage de biens immobiliers - Agence de crédit - Agence de logement (propriétés immobilières) - Agence immobilière - Appartements (location d'..) - Assurances - Consultation en matière d'assurances - Courtage en assurances - Baux (Etablissement de) - Bienfaisance (collecte de) - Courtage en biens immobiliers - Biens immobiliers (évaluation, estimation de) - Biens immobiliers (gérance de) - Gérance d'immeubles - Bons de valeurs (émission de) - Bourse (cote en) - Bourse (courtage en) - Caisse de prévoyance - Capitaux (constitution de) - Capitaux (investissement de) - Collectes - Compensation (opérations de) - Consultation en matière financière - Crédit - Crédit bail - Dépôt de valeurs - Epargne - Estimations financières (assurances, banques, immobilier) - Financement (Service de) - Financières (informations) - Fonds (constitution de) - Fonds (placement de) - Fortune (gérance de) - Incendie (assurance contre l') - Loterie (organisation de) - Loyer (recouvrement de) - Prêt (finances) - Transactions financières - Vie (assurance sur la vie) - CONSTRUCTION; REPARATION; SERVICES D'INSTALLATION Bâtiments (nettoyage de) (ménage) - Construction (supervision, direction, de travaux de) - Construction et rénovation - Démolition de construction - Edifices (nettoyage d') (surface extérieures) - Equipement de cuisine - Etanchéité (services d') (construction) - Incendie et vol (installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d') - Informations en matière de construction - Informations en matière de réparation - Isolation (services d') (construction - Nettoyage de fenêtre - Nettoyage de vitres - Peinture (travaux de) - Plâtrerie (travaux de) - Plomberie (travaux de) - Pose de briques et maçonnerie - Pose de papiers peints - Téléphone (installation et réparation de) - Ramonage de cheminées
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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